V-9, r. 1 - Règlement sur les cimetières d’automobiles et sur les dépotoirs le long des routes

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Tous cimetières d’automobiles et dépotoirs visibles le long des routes entretenues par le ministre des Transports, doivent être entourés d’une des clôtures suivantes:

a)  une clôture pleine, en bois, peinturée ou teinte de couleur dite «redwood»;

b)  une clôture ajourée, en bois, faite de planches verticales ou horizontales, d’une largeur d’au moins 15 cm et séparées d’une distance d’au plus 3 cm, peinturée ou teinte de couleur dite «redwood»;

c)  une clôture pleine, en panneaux de tôle ondulée et galvanisée et, peinturée de couleur aluminium;

d)  une clôture pleine, en panneaux de fibre de verre;

e)  une clôture pleine, en panneaux d’amiante.

R.R.Q., 1981, c. V-8, r. 1, a. 1.